Le Budget participatif, comment ça marche ?
Les Beauvaisiens sont associés aux différentes étapes de la démarche.
Qui peut participer ?
Un projet doit être porté par une personne physique unique, ou le représentant d'un regroupement d'individus non formalisé, qui sera dénommé "porteur de projet". Celui-ci doit être âgé d'au moins 14 ans et avoir sa résidence principale ou son enregistrement social à Beauvais. Chaque porteur de projet peut soumettre au maximum trois projets différents via la plateforme en ligne.
Quels sont les critères d'éligibilité des projets ?
Le projet doit relever d'un des domaines de compétences de la ville
Le projet doit tendre à améliorer le cadre de vie de proximité, à faciliter le lien social et la solidarité, et veiller au respect de l'environnement.
Les projets déposés doivent s'inscrire dans une logique durable, avec pour boussole l'intérêt général.
Les projets doivent participer au développement durable de la ville, avec un souci de préservation de la biodiversité, dans le respect de l'environnement et du Pacte Vert GAIA de la Ville de Beauvais.
Les projets ne devront pas entrainer des coûts d'entretien ou de fonctionnement distincts de ceux déjà pris en charge par la ville.
Les projets présentés devront être en conformité avec la réglementation en vigueur et toute règle établie sur le territoire de la commune, comme le respect du PLU, périmètre ABF, etc.
Le projet doit être exempt de tout caractère discriminatoire ou diffamatoire.
Le projet ne peut être assimilé à une démarche commerciale et/ou générer des bénéfices privés par son utilisation ou son usage.
Ce doit être un nouveau projet qui n'est ni à l'étude ni en cours d'exécution.
Les projets, relevant de prestations d'étude extérieure à la ville, ou nécessitant l’acquisition d'un terrain ou d'un local, sont exclus.
Les réalisations doivent être en accès libre et gratuit, et destinées au plus grand nombre.
Sa mise en œuvre doit pouvoir être réalisée dans l'année qui suit la proclamation des résultats.
Un projet non retenu peut être représenté une nouvelle fois au vote des habitants, lors d'une session ultérieure. Une modification substantielle ou non du dossier ne permet pas de le considérer comme nouveau projet si l'objectif final est inchangé.
N'oubliez pas
Tout projet déposé devra obligatoirement faire état :
d'une estimation de dépenses
de la localisation exacte du projet
d'une définition claire des objectifs avec un explicatif (créer un ilot de fraicheur, préserver la biodiversité, créer un lieu de convivialité dans un cadre verdoyant, etc.)
d'un calendrier de mise en œuvre
Le projet devra prendre en compte autant que faire se peut la saisonnalité de l'environnement (périodes de plantation pour les végétaux, périodes de nidification pour les oiseaux) Tout élément complémentaire comme croquis, devis, montage photo ou réalisation déjà existante sera bienvenu, ainsi que toute pièce que le candidat jugera nécessaire à la bonne compréhension du projet.
Retrouvez en pièce jointe ci-dessous le réglement complet du budget participatif !
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